Rotary International
 District 1700 (France - Andorre)

          


 
ROTARY CLUB DE Toulouse - Sud


 Date de remise de charte : 7 Avril 1970
Par le Gouverneur Yves BARTHEZ
R.C. parrain : TOULOUSE
Président fondateur : Jean RAZOUS
Club N° 11060
Nombre de membres : 40

 

 

 

 

 

Comité 2003 - 2004 :

Président : Jean-Claude BOUFFARTIGUES 
Président Elu : Jacques TIXERANT
Vice-Président  : Michel WALLET
Secrétaire : Jacques PARAMELLE
Trésorier : William WAINWRIGHT
Protocole : Jean BOUILLAUD

Siège : Comfort Inn , 5, Bd des Cretes 31520 Ramonville St-Agne
Tel : 05 61 73 81 52

Réunions : au siège le Vendredi 12h30 ; le 5eme dîner avec conjoints à 20 h.

Une visite de la ville et de sa région :

 

La Ligne Jaune

 

Conférence sur le thème de l’Ethique Professionnelle

Jeudi 30 mai 2002

 

 

Avec la participation de :

 

Philip McLaughlin , Directeur de l’Ecole Supérieure de Commerce de Toulouse

 

Thierry Froment , Juge d’Instruction Honoraire

 

Olivier Piquemal , du Rotary Club Toulouse Sud

 

Animée par Gil Bousquet , Journaliste Economique à Ô Toulouse

 

 

 

M. Gil Bousquet introduit la conférence en rappelant que le Rotary Club a , historiquement , toujours cherché à apporter un peu de « morale » dans les affaires .

Il note le fossé actuel entre la société civile , et l’entreprise , trop souvent perçue uniquement comme un centre de profits . Dans ce contexte , on peut constater la naissance d’un «  courant éthique » , et la prise de conscience de certaines entreprises , qui engagent des démarches en ce sens .

 

M. Alain Tissot rappelle que cette conférence est réalisée par la Commission d’Action Professionnelle du Rotary Club , et qu’il en assurera le suivi .

Il présente ensuite les intervenants :

 

-         M. Olivier Piquemal , avocat à la Cour , membre du Rotary Club traitera de la frontière du licite dans la conduite des affaires .

-          

-         M. Thierry Froment , juge d’instruction honoraire , présentera « le chef d’entreprise face à l’instruction ».

-          

-         M. Philip McLaughlin , professeur d’Ethique, rappellera l’approche intellectuelle de l’éthique .

 

« La Ligne Jaune »… l’idée d’une ligne de conduite fixée par la loi , que tout chef d’entreprise ou tout individu ne doit pas traverser , pour ne pas être en contradiction avec la loi ou avec sa propre éthique …

 

 

 

 

 

Intervention de M. Olivier PIQUEMAL

 

 

Le Droit français comporte environ 100 000 textes en application … autant dire qu’évoquer la «  ligne jaune » est une mission impossible …Mais on dénote actuellement un souci de moralisation des affaires.

La ligne jaune serait en réalité très sinueuse …

 

Les lois entrent dans des détails très précis de la vie d’entreprise .Dans l’après-guerre , une cinquantaine d’articles de lois suffisaient à répondre aux soucis des chefs d’entreprises : ce n’est plus possible .Des recherches documentaires très importantes et l’assistance de conseils sont aujourd’hui nécessaires .

 

Le comportement « loyal et honnête » tant vis à vis de ses salariés que de ses concurrents est toujours valable , mais il ne suffit plus dans le monde des affaires .

Exemple : la simple organisation d’une tombola pour ses clients peut valoir de se retrouver en correctionnelle pour organisation de jeux illicites , si l’on n’a pas connaissance de toutes les contraintes légales …

 

On peut appréhender la frontière du licite dans la conduite des affaires sous plusieurs angles .

 

1 . La création d’entreprise et la protection du patrimoine de l’entrepreneur

 

La création d’une société est un rempart efficace contre le risque de mauvaises affaires de l’entreprise , mais reste un fusible illusoire . Effectivement , ses limites sont nombreuses :

-         le cautionnement des dettes du débiteur

-         l’action en comblement de passif en cas de dépôt de bilan

-         la responsabilité financière à l’égard des associés

-         les dettes sociales du chef d’entreprise TNS restent personnelles

 

La morale semble alors «  rétablie » aux dépens du chef d’entreprise …

 

En cas de faillite imminente , il existe des solutions de protection du patrimoine de l’entrepreneur , pour permettre l’insaisissabilité des biens , mais on note l’inefficacité des donations, la difficulté de la vente , les dangers du divorce ou de l’invalidité… il faut rappeler à cet égard que l’organisation de son insolvabilité reste un délit pénal , même s’il n’est pas toujours facile à prouver …

 

2 . L’entreprise et ses concurrents : impératif de loyauté et d’efficacité

 

Les limites au principe de la libre concurrence : quelques clefs permettent aux tribunaux d’établir la concurrence déloyale ( le débauchage de plusieurs salariés, le vol du fichier clients, le dénigrement , le parasitisme , la confusion dans l’esprit de la clientèle ).

 

On peut rappeler également l’interdiction des ententes dans le cadre des marchés publics

( partage du marché entre les concurrents ) , de la corruption (dont le trafic d’influence ) , les cadeaux aux clients ( qui doivent rester modestes et intervenir en « remerciements » ) . Sans oublier les affaires liées aux référencements dans la grande distribution (loi NRE) et les problèmes posés par les publicités « trop optimistes » , jugées trompeuses…

 

3 . L’entreprise et ses salariés

 

On retrouve de plus en plus les chefs d’entreprises devant les Conseils de Prud’hommes . Les cas les plus courants sont :

-les affaires de harcèlement moral et sexuel ( 2 lois récentes sur ces délits pénaux)

-la « mise au placard » ( non respect du droit au travail de salarié)

-la non discrimination : une loi de novembre 2001 prévoit 13 cas de discrimination à surveiller , de l’embauche à la promotion, jusqu’au licenciement

-les dangers du licenciement de complaisance ( transaction pas toujours considérée comme valide…)

 

 

4 . Le chef d’entreprise , sa société et ses associés

 

En général à la suite d’un contrôle fiscal , le chef d’entreprise peut se voir reprocher :

-         un abus de biens sociaux ( attention aux rémunérations excessives au regard des comptes de l’entreprise … ou aux prêts sans intérêts consentis aux dirigeants…)

-         un manque de transparence financière

-         la loi NRE a renforcé le souci de transparence surtout dans la S.A.

 

 

5 . L’entreprise et ses créanciers

 

Les informations financières restent peu fiables en France , et les risques au niveau des délais de règlements importants : attention au maniement des «  référés provision »…

 

 

6 . L’entreprise et ses clients

 

Les règles de facturation ont été renforcées.

La loi NRE entend moraliser les affaires.

 

 

7 . L’entreprise en faillite

 

Il est vrai que certaines déposent leur bilan dans d ‘ « excellentes conditions » ( organisent leur insolvabilité sans sanctions pénales…) , alors que d’autres , de bonne foi , perdent tout …

 

A noter que , de plus en plus , les prestations de «  management » entre les sociétés mères et leurs filiales peuvent être considérées comme des conventions fictives et seront remises en cause fiscalement et pénalement …

 

En conclusion on peut dire qu’il existe encore des moyens juridiques de «  détourner »  la morale  , même si l’on assiste effectivement à un développement de la moralisation des affaires …

Quant au principe «  nul n’est censé ignorer la loi » , il existe aujourd’hui tant de textes qu’il ne signifie plus rien…

 

 

 

 

Intervention de M. Thierry FROMENT

 

 

De plus en plus de chefs d’entreprises se retrouvent dans les cabinets des juges d’instruction , depuis les années 70 , et notamment la fameuse affaire Boussac…

S’il y a des rapports si fréquents entre chefs d’entreprises et juges d’instruction , c’est que la ligne jaune a été franchie…

Les exemples sont fréquents…

 

 

1 . Pour quelles infractions un chef d’entreprise se trouve-t-il confronté au juge d’instruction ?

 

 

-         les accidents du travail : inobservation des règlements ou négligence…

-         les délits d’entrave à la fonction de représentant des salariés

-         harcèlement moral ou sexuel

-         risques industriels , sanitaires et en matière d’environnement

-         affaires économiques et financières

 

Les plaintes proviennent du Procureur de la République , de l’Administration Fiscale ou de parties civiles ( notamment des salariés , parfois abusivement , pour bloquer d’autres procédures…)

 

 

2 . Les moyens d’enquête du Juge d’Instruction

 

 

L’article 80 du Code de Procédure Pénale donne des moyens très larges au Juge d’Instruction.

 

-         dans l’entreprise : perquisitions , saisies, réquisitions bancaires, écoutes téléphoniques, transport sur les lieux…

 

-         auditions de témoins

 

 

-         mise en examen et interrogatoire de première comparution ( c’est à ce moment que l’on lui notifie les faits reprochés : le rôle de l’avocat est ici déterminant , car les propos à ce moment auront une valeur quasi définitive…)

 

-         contrôle judiciaire et détention provisoire ( dans le but d’éviter des destructions de preuves , des pressions sur d’éventuels témoins ou une soustraction à la justice en quittant le territoire…)

 

 

Dans certains cas le Tribunal de Commerce désignera un administrateur ad hoc car on peut interdire la gestion de l’entreprise au dirigeant .

 

                                                                                     

3 . Le chef d’entreprise vu par le Juge d’Instruction

 

 

Le Juge d’Instruction n’est pas un chef d’entreprise , et n’a qu’une vision « universitaire » , voire académique de la conduite des affaires .

 

Son attitude sera marquée par :

-         sa formation limitée à l’Ecole Nationale de la Magistrature ( stage en entreprise d’une quinzaine de jours …) , et donc sa confiance en les experts auquel il fera appel

-         le refus de chantage au maintien des emplois

-         la recherche de ce qui relève de l’enrichissement personnel

-         la recherche de la réalité du pouvoir de décision du chef d’entreprise (le jeu des délégations de pouvoir…)

 

4 . La conduite à adopter face au Juge d’Instruction

 

-         le secret professionnel n’est pas opposable au Juge d’Instruction 

-         la mise à jour et à disposition des documents légaux obligatoires

-         l’organisation d’une défense technique et argumentée ( ne pas hésiter à solliciter des mesures d’investigations particulières , à présenter des notes écrites …)

 

Absolument prendre un avocat : lui seul aura accès au dossier pénal .

 

Ne pas oublier que le Juge d’Instruction instruit à charge et à décharge : sa loyauté ne doit pas être mise en doute , l’Ethique lui est applicable aussi ! 

 

 

5 . Les centres d’intérêts futurs du Juge d’Instruction dans la conduite des affaires

 

On assiste à une modernisation de l’Instruction dans ce domaine ( ex : la création du Pôle Financier à Paris ) .

 

-         évolution prévisible du Droit Pénal des Affaires

-         la transparence financière et la transparence en matière de Droit des Sociétés

-         la modernisation des moyens et des techniques mis à la disposition du magistrat instructeur ( ex : la communication des comptes bancaires est aujourd’hui immédiate )

-         la coopération inter-services entre Administration et Justice ,et internationale renforcées

 

Le Juge d’Instruction reste le garant solide des droits de la défense .

 

 

 

En conclusion , on notera que l’idéal serait un comportement éthique de tous , qui éviterait bien des poursuites … !

 

 

 

 

                                                                                                                       

Intervention de M. Philip McLAUGHLIN

 

 

 

Se présentant comme « facilitateur » , pose le questionnement de l’ Ethique  comme outil de management …Effectivement , l’Ethique peut apporter beaucoup à l’entreprise : des parts de marché , certes , mais aussi un respect de ses salariés et de la loi .

 

En tant que Directeur d’une Ecole , constate parfois un écart entre le monde de l’entreprise , et la manière dont les étudiants le jugent ….

 

Il n’y a pas de « recettes éthiques » , mais peut-être la possibilité d’avoir un sommeil moins troublé : l’Ethique n’empêche pas de faire des «  bêtises » ou des choses inacceptables , mais permet d’assumer ses responsabilités en tant qu’individu , être humain… et chef d’entreprise !

 

 

1 . Le management : activité « humaine »

 

 

Le commerce est souvent présenté comme « une activité sympathique entre adultes consentants »…

Mais le mythe de la « main invisible » n’existe pas , et cette activité humaine devient parfois sauvage !

Or , le monde de l’entreprise qui devrait être un lieu d’épanouissement , ne l’est pas toujours , et la question du pouvoir se pose .

 

Commerce , activité humaine… or l’être humain est rationnel , conscient , se crée à travers les autres , et est demandeur de réciprocité et de communication. Il cherche à se réaliser , à s’épanouir , à être distinct des autres .Cette quête de dignité humaine ne trouve pas forcément de réponse dans le paternalisme de certaines entreprises ( voir à ce propos le film « Paroles de Bibs » , sur l’entreprise Michelin , dans lequel le refus de la reconnaissance de « l’être » est clair).

 

On définit habituellement l’Ethique comme étant la science du Bien et du Mal , mais il ne faut pas oublier que l’Ethique se «  négocie » .

 

La loi ne dit pas tout . Les exemples cités précédemment en témoignent : la « mise au placard » , ou la question du harcèlement ( seule la répétition de l’acte est pénalement sanctionnée : une seule fois ne serait donc pas punissable au regard de la loi…)

 

De nombreuses activités du manager restent abandonnées par le droit : la loi fixe la ligne jaune , mais n’incite pas forcément le manager à réfléchir ( ex : le contrat de travail ne détermine pas TOUTES les relations entre l’entreprise et le salarié).

 

Il existe cependant des grilles éthiques , pour aider chacun à se situer … et à trouver sa place .

 

 

2 . Ethique et consommateurs

 

 

La loi , selon les pays , va donner des interprétations différentes, et le consommateur se retrouver «  floué » .

 

Plusieurs exemples:

 

-         Psion et Gateway aux USA , qui effectuent un repli stratégique,mais continuent à vendre le produit , en fait devenu obsolète 

 

-         Publicité L’Oréal pour une crème pour la peau « rendant plus jeune d’apparence » , retirée en Grande-Bretagne , mais considérée non abusive en France

 

-         Interdiction en France de l’activité de «  lancer de nains » , qui prive Manu de revenus décents et de «  reconnaissance » sociale…

 

-         Nombreuses activités de Nike , dénoncées dans certains pays ( boycott aux USA) , encouragées dans d’autres

 

 

On pourrait multiplier les exemples , qui démontrent que les consommateurs sont victimes de « conflits d’intérêts » en terme d’éthique .

 

Une étude américaine ( avril 1997 ) a démontré que cela posait un problème de motivation chez les cadres , et créait réellement une source de stress émotionnel ( chez 48% d’entre eux !). Les conflits surgissent dans des domaines clés : mauvais  contrôle de qualité ( 16%) , « mentir aux clients » ( 9%) …

 

Or , la même étude démontre également la conviction que la résolution des problèmes éthiques peut :

 

-         améliorer la communication 73%

 

-         renforcer l’engagement des cadres 71% .

 

Ce qui confirme que l’Ethique peut être source de motivation !

 

Le client , d’ailleurs , pour réduire ses sources d’incertitude dans le cadre de son acte d’achat , s’appuiera sur sa fidélité à la marque , l’image positive de la marque , la réputation du point de vente , la qualité de l’entretien avec le vendeur , sa perception de l’éthique du vendeur … entre autres : mais donc pas seulement sur la loi !

 

 

3 . La professionnalisation du « métier » de manager

 

 

Le management envahit la société , et pas seulement dans l’entreprise : la dernière campagne électorale a montré que M.Chirac et M.Jospin se positionnaient comme « chefs de l’entreprise France » …mais le « public » attend aussi du «  social » .

 

On assiste , dans de nombreux pays à une tentative de professionnaliser le métier de manager autour de la notion de confiance , et cette nouvelle tendance , l’Ethique , devient … une « activité incontournable » .

On le constate par exemple avec la multiplication des chartes éthiques d’entreprises .

On trouve d’ailleurs des «  éthiciens » partout !

 

Depuis  une centaine d’années le management évolue, et émergent les notions de justice , responsabilité sociale , exemplarité , confiance mutuelle , respect de l’autre , développement durable , entreprise citoyenne …

 

L’Ethique est une invitation à un vrai dialogue social , car il n’y aura pas de retour en arrière.

L’Ethique peut fournir des grilles pour gérer son entreprise , motiver ses salariés , satisfaire ses clients .

 

 

4 . L’Ethique comme « outil de management »

 

 

L’Ethique couvre aujourd’hui toutes les activités : produits , salariés , image de l’entreprise .

 

On peut reprendre les  3 C de R.Solomon et K.Hanson ( La morale en Affaires , clés de la réussite , Editions de l’Organisation, Paris 1989 ) :

 

-         Conformité ( aux règles , lois , coutumes )

-         Contribution à la société

-         Conséquences de l’activité

 

Il y aurait donc une série de questions à se poser , en face de toute décision :

 

-         le test légal

-         le test des devoirs ( obligations éthiques socialement partagées)

-         le test des obligations spécifiques ( produits sûrs , protection des enfants …)

-         le test des motifs

-         le test des conséquences

-         le test utilitaire ( alternatives satisfaisantes avec bénéfices égaux ou supérieurs)

-         le test des droits ( propriété,information,choix)

-         le test de la justice ( affaiblir la personne , porter préjudice…)

 

 

 

En conclusion , on peut dire que grâce à la « démocratisation » de l’information,le monde a changé  et que le rapport à l’entreprise  et dans l’entreprise ,  est devenu « négociable »… 

 

 

 

 

 

 

 

Questions ou interventions de la salle

 

 

1 . « Etre éthique , est-ce que c’est rentable pour l’entreprise ? »

 

Réponse :

 

Bien sûr , l’Ethique est certainement rentable ! On voit même des fonds de pension investir dans des entreprises « éthiquement responsables » !

Mais il ne faut pas oublier que l’Ethique n’est pas exclusive : elle se négocie , et il existera toujours des contradictions …

 

2 . « Un chef d’entreprise peut-il engager une procédure contre le harcèlement syndical ? »

 

Réponse :

 

La liberté syndicale existe , mais les abus peuvent toujours être sanctionnés… Question polémique , le harcèlement supposant notion de hiérarchie …

La solution semble plutôt passer par la restauration du dialogue social !

 

3 . « Le lien entre Droit et Ethique n’est pas systématique : l’Ethique serait justement la réponse là où le Droit est impuissant … »

 

-         parfois l’intention est mauvaise , mais le résultat légal…

-         le comportement est parfois éthique , mais hors la loi…

 

Exemple : une action peut être répréhensible ou pas , en fonction de l’intention qui la détermine ( dans le cas de corruption : obtenir un marché pour sauvegarder l’emploi dans l’entreprise … ) : le respect de la loi n’engendre pas forcément un comportement éthique et vice-versa …( un compte associé débiteur doit être signalé au Procureur de la République alors que la raison du débit peut s’avérer éthiquement noble… )

 

Plus la loi se complique et se précise , plus on a des états d’âme éthiques 

 

Réponse : … ce qui renvoie aux choix personnels de chacun …

 

4 . « L’Ethique ne vaut que si elle est partagée dans l’entreprise : c’est de la responsabilité du chef d’entreprise »

 

5 . « Pourquoi a-t-on aujourd’hui besoin de cours d’éthique ? Les 10 commandements suffisent… on les a perdus de vue… »

 

Réponse :

L’Ethique est remplacée par la morale … mais va au-delà !

Les règles éthiques sont « négociées » et non pas imposées d’en haut …

 

6 . « La difficulté d’embauche dans le cadre de la loi sur les discriminations : difficile à respecter ? »

 

 

Conclusion

 

 

 

 

M.Alain TISSOT rappelle les 4 commandements du ROTARY INTERNATIONAL :

 

 

 

1.  Ce que je fais est-il conforme à la vérité ?

 

 

2.  Est-ce loyal de part et d’autre ?

 

 

3.  Est-ce susceptible de stimuler la bonne volonté réciproque et de créer de meilleures relations amicales ?

 

 

4.  Est-ce profitable à tous les intéressés ?

 

Si vous avez un commentaire à faire ou des questions à poser : alain.tissot@libertysurf.fr